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ASSOCIATION SPRIET

 

NOUVEAUX STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU TROIS JUIN 2007




TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE I – Constitution :


Monsieur Maurice SPRIET né à Roubaix le 3 juin 1926 demeurant 4, rue Honoré de Balzac 59960 NEUVILLE EN FERRAIN


Monsieur Patrick SPRIET né à Lille le 22 mars 1925 demeurant 90, avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL


Monsieur Didier SPRIET né à Lille le 23 mai 1926 demeurant 38, rue de Thionville 59000 LILLE


Monsieur Gilles DEBEURME né à Wattrelos le 15 janvier 1941 demeurant 11, rue Carnot 59150 WATTRELOS


Monsieur Raymond SPRIET né à Wattrelos le 10 septembre 1911 demeurant 389, rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS


Mademoiselle Marie Isabelle SPRIET née à Tourcoing le 29 mars 1955 demeurant 4, rue Honoré de Balzac 59960 NEUVILLE EN FERRAIN


fondent ce 21 mars 1977 l’ASSOCIATION SPRIET, laquelle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


L’emblème de l’association sera le dessin du moulin effectué en 1975 par le peintre Patrick Spriet, membre fondateur.


ARTICLE II – Objet :

L’association a pour objet :
• D’entretenir, maintenir, resserrer les liens familiaux entre toutes les personnes portant le nom de SPRIET, affiliés ou descendants de l’un d’entre eux.
• D’organiser la réunion familiale tous les cinq ans environ.
• De favoriser les rapports et échanges entre les membres permettant de réunir toutes informations sur la généalogie de la famille.
L’association coopérera avec toute association généalogique poursuivant les mêmes buts.
L’association s’interdit toute activité, politique, religieuse, ainsi que toute discrimination.

ARTICLE III – Moyens d’action :

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques. Également elle se dotera de moyens relationnels adaptés d’édition, de télécommunication, d’informatique et médiatique.

ARTICLE IV – Siège social:

Le siège social de l’association est fixé à partir de ce jour : 20, rue Ferdinand Buisson à Tourcoing 59200. Ce siège pourra être transféré en tout lieu sur décision du Conseil d’Administration,

ARTICLE V – Durée :

La durée de l’association est illimitée.



TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE VI – Composition :

L’association se compose des membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs qui s’engagent à respecter les présents statuts.
1) Les membres fondateurs dont les noms figurent à l’article I font partie de plein droit, durant toute leur vie, du Conseil d’Administration, sauf refus de leur part.
2) Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration et sont choisis parmi les personnalités ayant rendu de signalés services à l’association. Dispensés de cotisation ils ne prennent pas part aux votes.
3) Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d’une cotisation égale à une somme minimale correspondant à dix fois le montant de la cotisation de base.
4) Les membres actifs doivent obligatoirement porter le nom de SPRIET, être affiliés, ou descendre d’un ancêtre ayant porté ce nom.
5) Les conjoints ou conjointes des membres de l’association sont partenaires de l’association. A ce titre ils peuvent prendre part aux débats. Ils ont droit de vote s’ils cotisent comme membre actif de l’association.
Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association et publier ou diffuser des informations relevant de l’association sans autorisation du conseil d’administration.

ARTICLE VII – Cotisations :

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE VIII – Conditions d’adhésion :

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE IX – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :
1) par décès ;
2) par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.


TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE X – Conseil d’administration :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze membres au moins et de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres concernés.

ARTICLE XI – Accès au Conseil d’Administration :

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection.

ARTICLE XII – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration, signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE XIII – Exclusion du Conseil d’Administration :

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article X, alinéa 2 des statuts.

ARTICLE XIV – Rétributions :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE XV – Pouvoirs :

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux, et auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

ARTICLE XVI – Bureau :

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, un Bureau comprenant :
• Un Président, un ou plusieurs vice-Présidents,
• Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint,
• Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE XVII – Rôle des membres du Bureau :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

ARTICLE XVIII – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. Seuls ont droit de vote les membres présents ou ayant donné pouvoir et à jour de la cotisation de l'année en cours. Un mandataire ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs.
Chaque membre fondateur dispose de deux voix lors des votes.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée. Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur les registres des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE XIX – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article XVIII des présents statuts.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles X et XI des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui seront chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

ARTICLE XX – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est principalement compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article XVIII des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles XXIV et XXV des présents statuts.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE XXI – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Les ressources de l’association se composent :
1) du produit des cotisations des membres ;
2) des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
3) du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association ;
4) du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
5) des dons pouvant lui être effectués ;
6) du montant des ventes de publications et formulaires édités par l’association et fournis à ses membres ;
7) de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE XXII – COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Également il sera tenu à jour une comptabilité investissements dans laquelle il sera tenu compte de l’amortissement des investissements effectués. Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général.

ARTICLE XXIII – VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.


TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE XXIV – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues par l’article XVIII des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

ARTICLE XXV – DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.



TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE XXVI – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que toutes ses modifications ultérieures.

ARTICLE XXVII – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.


Fait à Tourcoing le 3 juin 2007

 

Olivier Spriet Maurice Spriet

Président fondateur de l'association

Président de 1977 à 2007

 
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